INFRASTRUCTURES BAT LTD

Active

Siren441 984 655Société étrangèreCréée le 01 mai 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 984 655, INFRASTRUCTURES BAT LTD est une société étrangère créée le 1er mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Palk Street Torquay. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de INFRASTRUCTURES BAT LTD

INSEE

Dénomination: INFRASTRUCTURES BAT LTD
SIREN: 441 984 655
SIRET (siège): 441 984 655 00015
N° TVA intracommunautaire: FR61441984655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 441 984 655
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 01 mai 2002
Siège social: 1 PALK STREET TORQUAY
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de INFRASTRUCTURES BAT LTD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INFRASTRUCTURES BAT LTD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INFRASTRUCTURES BAT LTD

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

Adresse inconnueSiègeFermé
441 984 655 00015 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 4399C
06600 ANTIBESFermé
441 984 655 00023 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 4399C

Documents juridiques de INFRASTRUCTURES BAT LTD

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2003

Acte

Dépôt du 13 mai 2002

Acte

Comptes annuels de INFRASTRUCTURES BAT LTD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFRASTRUCTURES BAT LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INFRASTRUCTURES BAT LTD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INFRASTRUCTURES BAT LTD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2011. Clôturée le 09 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2009 désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INFRASTRUCTURES BAT LTD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INFRASTRUCTURES BAT LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INFRASTRUCTURES BAT LTD

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 mars 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
23 mars 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31 janvier 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2009 désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 avril 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
04 février 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
12 mars 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

05 décembre 2024création
Date d'effet : 01 mai 2002

Questions fréquentes sur INFRASTRUCTURES BAT LTD

Quel est le numéro SIREN de INFRASTRUCTURES BAT LTD ?

Le numéro SIREN de INFRASTRUCTURES BAT LTD est 441 984 655. Le SIRET de son siège social est 441 984 655 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61441984655.

Où se situe le siège social de INFRASTRUCTURES BAT LTD ?

Le siège social de INFRASTRUCTURES BAT LTD est situé 1 Palk Street Torquay.