INFRATEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INFRATEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2001, identifiée par le SIREN 434 309 415. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 bd Macdonald Chez Abc Liv, 75019 Paris 19. Son activité principale relève du code NAF 514J.
Fiche d'identité de INFRATEC
INSEE- Dénomination
- INFRATEC
- SIREN
- 434 309 415
- SIRET (siège)
- 434 309 415 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07434309415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 309 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514J
- Date de création
- 01 février 2001
- Siège social
- 103 BD MACDONALD CHEZ ABC LIV, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INFRATEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INFRATEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INFRATEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
434 309 415 00017 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 514J
Documents juridiques de INFRATEC
INPIComptes annuels de INFRATEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFRATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INFRATEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INFRATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent INFRATEC. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 20/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2016 · N° 15-10.369
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2007 · N° 05-42.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INFRATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INFRATEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2001
Questions fréquentes sur INFRATEC
Quel est le numéro SIREN de INFRATEC ?
Le numéro SIREN de INFRATEC est 434 309 415. Le SIRET de son siège social est 434 309 415 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07434309415.
Où se situe le siège social de INFRATEC ?
Le siège social de INFRATEC est situé 103 bd Macdonald Chez Abc Liv, 75019 Paris 19.
INFRATEC est-elle toujours en activité ?
Oui, INFRATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INFRATEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INFRATEC.
