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INFRATEL

Active
Siren327 502 597SARL91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGECréée le 01 juin 1983
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INFRATEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1983, identifiée par le SIREN 327 502 597. Elle est domiciliée 16 av des Rossignols, 91360 Villemoisson-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de INFRATEL

Dénomination
INFRATEL
SIREN
327 502 597
SIRET (siège)
327 502 597 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41327502597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 502 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 juin 1983
Siège social
16 AV DES ROSSIGNOLS, 91360, VILLEMOISSON-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INFRATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INFRATEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INFRATEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGESiègeFermé

    327 502 597 00013 · ouvert le 01 juin 1983 · NAF 741G

Documents juridiques de INFRATEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 1993

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de INFRATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INFRATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INFRATEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INFRATEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2013 · publié le 27 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent INFRATEL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INFRATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INFRATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1983

Marques déposées par INFRATEL

INFRATEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SECURADM

    N° 92446813 · Déposée le 21 décembre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 42 · expirée le 21 décembre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INFRATEL

Quel est le numéro SIREN de INFRATEL ?

Le numéro SIREN de INFRATEL est 327 502 597. Le SIRET de son siège social est 327 502 597 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41327502597.

Où se situe le siège social de INFRATEL ?

Le siège social de INFRATEL est situé 16 av des Rossignols, 91360 Villemoisson-sur-Orge.

INFRATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, INFRATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INFRATEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INFRATEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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