INGE-D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
INGE-D est une SAS immatriculée le 10 août 2020 sous le numéro SIREN 887 941 045. Elle est domiciliée 45 rue du Hameau du Parc, 77400 Dampmart. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER NOTTE, président de sas.
Fiche d'identité de INGE-D
INSEE- Dénomination
- INGE-D
- SIREN
- 887 941 045
- SIRET (siège)
- 887 941 045 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29887941045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 941 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 10 août 2020
- Siège social
- 45 RUE DU HAMEAU DU PARC, 77400, DAMPMART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INGE-D
Services de bureau d'études : Conseil, études et Maîtrise d'Oeuvre en Déconstruction, Désamiantage et Dépollution
Finances de INGE-D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INGE-D
INSEEÉtablissements de INGE-D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77400 DAMPMARTSiègeActif
887 941 045 00015 · ouvert le 04 août 2020 · NAF 7112B
Documents juridiques de INGE-D
INPIComptes annuels de INGE-D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INGE-D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INGE-D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INGE-D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent INGE-D. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INGE-D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INGE-D
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 août 2020
Marchés publics de INGE-D
data.gouv.fr3 marchés publics ont été notifiés à INGE-D et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 99,7 k€.
Mission DET pour le 91 avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE · notifié le 02 juillet 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 mois · 1 offre reçue
33,1 k€ServicesAMO Démolition Ilot A4
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE · notifié le 14 février 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 6 mois · 1 offre reçue
35,9 k€ServicesAMO pour la démolition située au 24 rue du Dr Vuillième à Issy-les-Moulineaux
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE · notifié le 16 janvier 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 6 mois · 1 offre reçue
30,7 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur INGE-D
Quel est le numéro SIREN de INGE-D ?
Le numéro SIREN de INGE-D est 887 941 045. Le SIRET de son siège social est 887 941 045 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29887941045.
Qui dirige INGE-D ?
INGE-D est dirigée par OLIVIER NOTTE, président de sas.
Où se situe le siège social de INGE-D ?
Le siège social de INGE-D est situé 45 rue du Hameau du Parc, 77400 Dampmart.
INGE-D est-elle toujours en activité ?
Oui, INGE-D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INGE-D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INGE-D.
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