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INGEBAT

Active
Siren341 585 321SARL69500 BRONCréée le 01 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 585 321, INGEBAT est une SARL créée le 1er juin 1987. Elle est domiciliée 5 All General Benoist Parc d'Activite du Chene, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de INGEBAT

Dénomination
INGEBAT
SIREN
341 585 321
SIRET (siège)
341 585 321 00027
N° TVA intracommunautaire
FR57341585321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 585 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 juin 1987
Siège social
5 ALL GENERAL BENOIST PARC D'ACTIVITE DU CHENE, 69500, BRON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de INGEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INGEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INGEBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69500 BRONSiègeFermé

    341 585 321 00027 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 742C

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    341 585 321 00035 · ouvert le 03 janvier 1997 · NAF 742C

Documents juridiques de INGEBAT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 août 2000

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 04 août 1998

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 août 1996

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de INGEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INGEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INGEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent INGEBAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INGEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1987

Questions fréquentes sur INGEBAT

Quel est le numéro SIREN de INGEBAT ?

Le numéro SIREN de INGEBAT est 341 585 321. Le SIRET de son siège social est 341 585 321 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57341585321.

Où se situe le siège social de INGEBAT ?

Le siège social de INGEBAT est situé 5 All General Benoist Parc d'Activite du Chene, 69500 Bron.

INGEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INGEBAT.

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