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INGEBAT

Active
Siren390 316 008SAS83120 SAINTE-MAXIMECréée le 26 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 316 008, INGEBAT est une SAS créée le 26 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Ham de Val Quies, 83120 Sainte-Maxime. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD ESPINASSE, président de sas.

Fiche d'identité de INGEBAT

Dénomination
INGEBAT
SIREN
390 316 008
SIRET (siège)
390 316 008 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23390316008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 316 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
26 février 1993
Siège social
1 HAM DE VAL QUIES, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INGEBAT

Études d'Inegenierie générale du bâtiment

Finances de INGEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INGEBAT

BE

BERNARD ESPINASSE

Président de SAS

Depuis la création (26 février 1993) · 33 ans

Établissements de INGEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    390 316 008 00015 · ouvert le 22 février 1993 · NAF 7112B

Documents juridiques de INGEBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de INGEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INGEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INGEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent INGEBAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INGEBAT

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1993

Questions fréquentes sur INGEBAT

Quel est le numéro SIREN de INGEBAT ?

Le numéro SIREN de INGEBAT est 390 316 008. Le SIRET de son siège social est 390 316 008 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23390316008.

Qui dirige INGEBAT ?

INGEBAT est dirigée par BERNARD ESPINASSE, président de sas.

Où se situe le siège social de INGEBAT ?

Le siège social de INGEBAT est situé 1 Ham de Val Quies, 83120 Sainte-Maxime.

INGEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INGEBAT.

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