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INGEBAT

Active
Siren532 714 086SAS69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 26 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 714 086, INGEBAT est une SAS créée le 26 mai 2011. Elle est domiciliée 5 rue Claude Bernard, 69150 Decines-Charpieu. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.

Fiche d'identité de INGEBAT

Dénomination
INGEBAT
SIREN
532 714 086
SIRET (siège)
532 714 086 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49532714086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 714 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
26 mai 2011
Siège social
5 RUE CLAUDE BERNARD, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INGEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INGEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INGEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeFermé

    532 714 086 00016 · ouvert le 26 mai 2011 · NAF 6810Z

Documents juridiques de INGEBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de INGEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INGEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INGEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent INGEBAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INGEBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-26

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2011

Questions fréquentes sur INGEBAT

Quel est le numéro SIREN de INGEBAT ?

Le numéro SIREN de INGEBAT est 532 714 086. Le SIRET de son siège social est 532 714 086 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49532714086.

Où se situe le siège social de INGEBAT ?

Le siège social de INGEBAT est situé 5 rue Claude Bernard, 69150 Decines-Charpieu.

INGEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INGEBAT.

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