INGEBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,5 k€
- Effectif
- Non publié
INGEBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2020, identifiée par le SIREN 843 787 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Jean Monnet, 31240 Saint-Jean. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRE CHAVENON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de INGEBAT
INSEE- Dénomination
- INGEBAT
- SIREN
- 843 787 011
- SIRET (siège)
- 843 787 011 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR60843787011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 787 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 12 500 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 11 mars 2020
- Siège social
- 8 RUE JEAN MONNET, 31240, SAINT-JEAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de INGEBAT
Bureau d'études ingénierie, études techniques, assistance conseil, diagnostics, expertise.
Finances de INGEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INGEBAT
INSEEÉtablissements de INGEBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31240 SAINT-JEANSiègeActif
843 787 011 00025 · ouvert le 12 février 2020 · NAF 7112B
- 59100 ROUBAIXFermé
843 787 011 00017 · ouvert le 29 octobre 2018 · NAF 7112B
Documents juridiques de INGEBAT
INPIComptes annuels de INGEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INGEBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INGEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent INGEBAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/08681
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 20/10527
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/52784
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/58894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/06270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-25.446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/03203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-15.670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/08263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2005 · N° 03-16.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INGEBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2020
Questions fréquentes sur INGEBAT
Quel est le numéro SIREN de INGEBAT ?
Le numéro SIREN de INGEBAT est 843 787 011. Le SIRET de son siège social est 843 787 011 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60843787011.
Qui dirige INGEBAT ?
INGEBAT est dirigée par ALEXANDRE CHAVENON, président de sas.
Où se situe le siège social de INGEBAT ?
Le siège social de INGEBAT est situé 8 rue Jean Monnet, 31240 Saint-Jean.
INGEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, INGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INGEBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INGEBAT.
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