INGEBAT SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
INGEBAT SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2019, identifiée par le SIREN 848 019 915. Son siège social est situé Birmingham Chez Mr Cinal Pascal, 97122 Baie Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par CAROLINE VERHAEGH en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de INGEBAT SAS
INSEE- Dénomination
- INGEBAT SAS
- SIREN
- 848 019 915
- SIRET (siège)
- 848 019 915 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17848019915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 019 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 04 février 2019
- Siège social
- BIRMINGHAM CHEZ MR CINAL PASCAL, 97122, BAIE MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INGEBAT SAS
Démolition genie civil reseaux telecom travaux publics aménagement extérieurs enrobés VRD le gros eouvre fabrication de piscines la participation directe ou indirecte à toutes opérations financières mobilières ou immobilières
Finances de INGEBAT SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INGEBAT SAS
INSEEÉtablissements de INGEBAT SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE MAHAULTSiègeActif
848 019 915 00018 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 4399C
Documents juridiques de INGEBAT SAS
INPIComptes annuels de INGEBAT SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INGEBAT SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INGEBAT SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INGEBAT SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent INGEBAT SAS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/08681
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 20/10527
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/52784
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/58894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/06270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-25.446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/03203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-15.670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/08263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2005 · N° 03-16.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INGEBAT SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INGEBAT SAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-13 · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 04 février 2019
Questions fréquentes sur INGEBAT SAS
Quel est le numéro SIREN de INGEBAT SAS ?
Le numéro SIREN de INGEBAT SAS est 848 019 915. Le SIRET de son siège social est 848 019 915 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17848019915.
Qui dirige INGEBAT SAS ?
INGEBAT SAS est dirigée par CAROLINE VERHAEGH, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INGEBAT SAS ?
Le siège social de INGEBAT SAS est situé Birmingham Chez Mr Cinal Pascal, 97122 Baie Mahault.
INGEBAT SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, INGEBAT SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INGEBAT SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INGEBAT SAS.
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