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INGEDOC

Active
Siren439 987 991SA91140 VILLEBON-SUR-YVETTECréée le 01 novembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INGEDOC est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 987 991. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Indes immeuble Karina, 91140 Villebon-sur-Yvette. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de INGEDOC

Dénomination
INGEDOC
SIREN
439 987 991
SIRET (siège)
439 987 991 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13439987991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 987 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 novembre 2001
Siège social
AV DES INDES IMMEUBLE KARINA, 91140, VILLEBON-SUR-YVETTE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de INGEDOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INGEDOC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INGEDOC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91140 VILLEBON-SUR-YVETTESiègeFermé

    439 987 991 00015 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 7112B

  • 91140 VILLEBON-SUR-YVETTEFermé

    439 987 991 00023 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 7112B

Documents juridiques de INGEDOC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 22 août 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de INGEDOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INGEDOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INGEDOC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INGEDOC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2011. Clôturée le 21 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 avril 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2011 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INGEDOC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 15/01328

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INGEDOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INGEDOC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2011 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Administrateur : SYSELOG représenté par PADRA Christian Adolphe Louis. Commissaire aux comptes titulaire : C E F I C ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : DE RONCHI Jacques. Administrateur : MATOS Martine en fonction le 22 Avril 2009. Président directeur général et administrateur : SIMON Franck en fonction le 22 Avril 2009.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2001

Questions fréquentes sur INGEDOC

Quel est le numéro SIREN de INGEDOC ?

Le numéro SIREN de INGEDOC est 439 987 991. Le SIRET de son siège social est 439 987 991 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13439987991.

Où se situe le siège social de INGEDOC ?

Le siège social de INGEDOC est situé av des Indes immeuble Karina, 91140 Villebon-sur-Yvette.

INGEDOC est-elle toujours en activité ?

Oui, INGEDOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INGEDOC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INGEDOC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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