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INGELEC

Active
Siren391 695 970SARL76400 FECAMPCréée le 31 août 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 695 970, INGELEC est une SARL créée le 31 août 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Commandant Riondel, 76400 Fecamp. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de INGELEC

Dénomination
INGELEC
SIREN
391 695 970
SIRET (siège)
391 695 970 00023
N° TVA intracommunautaire
FR46391695970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 695 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
31 août 1993
Siège social
2 RUE DU COMMANDANT RIONDEL, 76400, FECAMP
Établissements
3
Statut
Active

Finances de INGELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INGELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INGELEC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76400 FECAMPSiègeFermé

    391 695 970 00023 · ouvert le 05 juillet 1993 · NAF 453A

  • 76400 FECAMPFermé

    391 695 970 00015 · ouvert le 05 juillet 1993 · NAF 453A

  • 76600 LE HAVREFermé

    391 695 970 00031 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 453A

Documents juridiques de INGELEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2004

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de INGELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INGELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INGELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INGELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent INGELEC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INGELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INGELEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1993

Questions fréquentes sur INGELEC

Quel est le numéro SIREN de INGELEC ?

Le numéro SIREN de INGELEC est 391 695 970. Le SIRET de son siège social est 391 695 970 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46391695970.

Où se situe le siège social de INGELEC ?

Le siège social de INGELEC est situé 2 rue du Commandant Riondel, 76400 Fecamp.

INGELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, INGELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INGELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INGELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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