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INGELS PATRICK

Active
Siren438 089 013Entrepreneur individuel28220 VALD'YERRECréée le 01 juin 2001
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INGELS PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2001, identifié par le SIREN 438 089 013. Son siège social est situé 21 Le Bois Mouchet, 28220 Vald'Yerre. L'entreprise déclare le code NAF 522J comme activité principale.

Fiche d'identité de INGELS PATRICK

Dénomination
INGELS PATRICK
SIREN
438 089 013
SIRET (siège)
438 089 013 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83438089013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 089 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
522J
Date de création
01 juin 2001
Siège social
21 LE BOIS MOUCHET, 28220, VALD'YERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INGELS PATRICK

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de INGELS PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INGELS PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INGELS PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28220 VALD'YERRESiègeFermé

    438 089 013 00017 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 522J

Documents juridiques de INGELS PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de INGELS PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INGELS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INGELS PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INGELS PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Patrick Ingels pour une durée de 10 ans.

Aucune mention de INGELS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INGELS PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Patrick Ingels pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2001

Questions fréquentes sur INGELS PATRICK

Quel est le numéro SIREN de INGELS PATRICK ?

Le numéro SIREN de INGELS PATRICK est 438 089 013. Le SIRET de son siège social est 438 089 013 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83438089013.

Où se situe le siège social de INGELS PATRICK ?

Le siège social de INGELS PATRICK est situé 21 Le Bois Mouchet, 28220 Vald'Yerre.

INGELS PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, INGELS PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INGELS PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INGELS PATRICK a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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