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INGENETEC

Active
Siren401 706 122SARL69440 MORNANTCréée le 01 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 706 122, INGENETEC est une SARL créée le 1er juillet 1995. Elle est domiciliée 7 rue Serpaton, 69440 Mornant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de INGENETEC

Dénomination
INGENETEC
SIREN
401 706 122
SIRET (siège)
401 706 122 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78401706122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 706 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
7 RUE SERPATON, 69440, MORNANT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INGENETEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INGENETEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INGENETEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69440 MORNANTSiègeFermé

    401 706 122 00017 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 742C

Documents juridiques de INGENETEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de INGENETEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INGENETEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INGENETEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INGENETEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INGENETEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INGENETEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INGENETEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur INGENETEC

Quel est le numéro SIREN de INGENETEC ?

Le numéro SIREN de INGENETEC est 401 706 122. Le SIRET de son siège social est 401 706 122 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78401706122.

Où se situe le siège social de INGENETEC ?

Le siège social de INGENETEC est situé 7 rue Serpaton, 69440 Mornant.

INGENETEC est-elle toujours en activité ?

Oui, INGENETEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INGENETEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INGENETEC.

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