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INGENIERIE BATIMENT SERVICES

Active
Siren325 645 877SARL71000 MâconCréée le 28 octobre 1982

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
20,0 k€

INGENIERIE BATIMENT SERVICES est une SARL immatriculée le 28 octobre 1982 sous le numéro SIREN 325 645 877. Elle est domiciliée 19 BD 19 Boulevard des Etats Unis, 71000 Mâcon. INGENIERIE BATIMENT SERVICES relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). La direction est assurée par BERNARD ROSAZZA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de INGENIERIE BATIMENT SERVICES

Dénomination
INGENIERIE BATIMENT SERVICES
SIREN
325 645 877
SIRET (siège)
325 645 877 00078
N° TVA intracommunautaire
FR09325645877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 645 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
28 octobre 1982
Siège social
19 BD 19 Boulevard des Etats Unis, 71000, Mâcon
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de INGENIERIE BATIMENT SERVICES

La réalisation de toutes études techniques et d'ingénierie par tout moyen dans le cadre de la construction.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de INGENIERIE BATIMENT SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INGENIERIE BATIMENT SERVICES

BR

BERNARD ROSAZZA

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1982) · 44 ans

Établissements de INGENIERIE BATIMENT SERVICES

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 71000 MâconSiègeFermé

    325 645 877 00078 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 7112B

  • 71000 MACONFermé

    325 645 877 00029 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 7112B

  • 21000 DIJONFermé

    325 645 877 00037 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 742C

  • 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEFermé

    325 645 877 00045 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 7112B

  • 21300 CHENOVEFermé

    325 645 877 00052 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 7112B

  • 01290 PONT-DE-VEYLEFermé

    325 645 877 00060 · ouvert le 17 mars 2008 · NAF 7112B

Documents juridiques de INGENIERIE BATIMENT SERVICES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1992

  • Acte

Conformité de INGENIERIE BATIMENT SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INGENIERIE BATIMENT SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juillet 2018. Clôturée le 29 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2020 · publié le 05 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 janvier 2019 · publié le 08 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2018 · publié le 27 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2018, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INGENIERIE BATIMENT SERVICES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INGENIERIE BATIMENT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INGENIERIE BATIMENT SERVICES

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-13 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2018, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1982

Questions fréquentes sur INGENIERIE BATIMENT SERVICES

Quel est le numéro SIREN de INGENIERIE BATIMENT SERVICES ?

Le numéro SIREN de INGENIERIE BATIMENT SERVICES est 325 645 877. Le SIRET de son siège social est 325 645 877 00078. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09325645877.

Qui dirige INGENIERIE BATIMENT SERVICES ?

INGENIERIE BATIMENT SERVICES est dirigée par BERNARD ROSAZZA, gérant.

Où se situe le siège social de INGENIERIE BATIMENT SERVICES ?

Le siège social de INGENIERIE BATIMENT SERVICES est situé 19 BD 19 Boulevard des Etats Unis, 71000 Mâcon.

INGENIERIE BATIMENT SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, INGENIERIE BATIMENT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INGENIERIE BATIMENT SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INGENIERIE BATIMENT SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

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