INGENIERIE CONCEPT
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
INGENIERIE CONCEPT est une SARL immatriculée le 7 septembre 2000 sous le numéro SIREN 433 090 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue Sainte Cecile, 13005 Marseille. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de INGENIERIE CONCEPT
INSEE- Dénomination
- INGENIERIE CONCEPT
- SIREN
- 433 090 636
- SIRET (siège)
- 433 090 636 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR85433090636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 090 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 07 septembre 2000
- Siège social
- 71 RUE SAINTE CECILE, 13005, MARSEILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de INGENIERIE CONCEPT
Activités des marchands de biens immobiliers
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Finances de INGENIERIE CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INGENIERIE CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de INGENIERIE CONCEPT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13005 MARSEILLESiègeActif
433 090 636 00021 · ouvert le 05 octobre 2005 · NAF 6810Z
- 13190 ALLAUCHFermé
433 090 636 00013 · ouvert le 07 septembre 2000 · NAF 701F
- 13400 AUBAGNEFermé
433 090 636 00039 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6810Z
Documents juridiques de INGENIERIE CONCEPT
INPIConformité de INGENIERIE CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INGENIERIE CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 septembre 2013. Clôturée le 05 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2014 · publié le 20 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
Jugement du 20 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2013 désignant mandataire judiciaire SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent INGENIERIE CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/07043
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024F01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024F02173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/07071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 août 2024 · N° 15/02129
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/03266
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/07071
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01106
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2024 · N° 19/01953
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 mars 2023 · N° 21/01151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INGENIERIE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INGENIERIE CONCEPT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2013 désignant mandataire judiciaire SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 07 septembre 2000
Questions fréquentes sur INGENIERIE CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de INGENIERIE CONCEPT ?
Le numéro SIREN de INGENIERIE CONCEPT est 433 090 636. Le SIRET de son siège social est 433 090 636 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85433090636.
Où se situe le siège social de INGENIERIE CONCEPT ?
Le siège social de INGENIERIE CONCEPT est situé 71 rue Sainte Cecile, 13005 Marseille.
INGENIERIE CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, INGENIERIE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INGENIERIE CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INGENIERIE CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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