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INGENIERIE CONCEPT

Active
Siren892 097 247SAS31180 LAPEYROUSE-FOSSATCréée le 16 décembre 2020

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
25,0 k€

INGENIERIE CONCEPT est une SAS immatriculée le 16 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 097 247. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de Borde Noble, 31180 Lapeyrouse-Fossat. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). La direction est assurée par NICOLAS MIQUEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de INGENIERIE CONCEPT

Dénomination
INGENIERIE CONCEPT
SIREN
892 097 247
SIRET (siège)
892 097 247 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61892097247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 097 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
16 décembre 2020
Siège social
4 CHE DE BORDE NOBLE, 31180, LAPEYROUSE-FOSSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INGENIERIE CONCEPT

Ingénierie et conseil

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Finances de INGENIERIE CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INGENIERIE CONCEPT

NM

NICOLAS MIQUEL

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de INGENIERIE CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 LAPEYROUSE-FOSSATSiègeActif

    892 097 247 00019 · ouvert le 15 décembre 2020 · NAF 7112B

Documents juridiques de INGENIERIE CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2020

  • Acte

Conformité de INGENIERIE CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INGENIERIE CONCEPT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 décembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 octobre 2023 · publié le 27 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Miquel Nicolas pour une durée de 4 ans

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2023 · publié le 05 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2022 · publié le 30 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2022, désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent INGENIERIE CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INGENIERIE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INGENIERIE CONCEPT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-10-19 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Miquel Nicolas pour une durée de 4 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2022, désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-15

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2020

Questions fréquentes sur INGENIERIE CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de INGENIERIE CONCEPT ?

Le numéro SIREN de INGENIERIE CONCEPT est 892 097 247. Le SIRET de son siège social est 892 097 247 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61892097247.

Qui dirige INGENIERIE CONCEPT ?

INGENIERIE CONCEPT est dirigée par NICOLAS MIQUEL, président de sas.

Où se situe le siège social de INGENIERIE CONCEPT ?

Le siège social de INGENIERIE CONCEPT est situé 4 Che de Borde Noble, 31180 Lapeyrouse-Fossat.

INGENIERIE CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, INGENIERIE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INGENIERIE CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Oui. INGENIERIE CONCEPT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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