INGENIERIE CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
INGENIERIE CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1995, identifiée par le SIREN 392 811 337. Son siège social est situé 21 R 21 rue de Fécamp SDM, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 452V. Elle est dirigée par EDITH CHEZBARDON, gérant.
Fiche d'identité de INGENIERIE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- INGENIERIE CONSTRUCTION
- SIREN
- 392 811 337
- SIRET (siège)
- 392 811 337 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR35392811337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 811 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 20 novembre 1995
- Siège social
- 21 R 21 rue de Fécamp SDM, 75012, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de INGENIERIE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INGENIERIE CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de INGENIERIE CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75012 ParisSiègeFermé
392 811 337 00022 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 452V
- 91330 YERRESFermé
392 811 337 00014 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 452V
Documents juridiques de INGENIERIE CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de INGENIERIE CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INGENIERIE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INGENIERIE CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INGENIERIE CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent INGENIERIE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024005899
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026000417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 22/13457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025017936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 décembre 2025 · N° 2024J00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 décembre 2025 · N° 2024J00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 décembre 2025 · N° 2024J00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 21/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/14918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025095285
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025J00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025011689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2023J00002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INGENIERIE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INGENIERIE CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1995
Questions fréquentes sur INGENIERIE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de INGENIERIE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de INGENIERIE CONSTRUCTION est 392 811 337. Le SIRET de son siège social est 392 811 337 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35392811337.
Qui dirige INGENIERIE CONSTRUCTION ?
INGENIERIE CONSTRUCTION est dirigée par EDITH CHEZBARDON, gérant.
Où se situe le siège social de INGENIERIE CONSTRUCTION ?
Le siège social de INGENIERIE CONSTRUCTION est situé 21 R 21 rue de Fécamp SDM, 75012 Paris.
INGENIERIE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, INGENIERIE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INGENIERIE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INGENIERIE CONSTRUCTION.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
