INGENIERIE-D
Active6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques
INGENIERIE-D est une SARL immatriculée le 27 janvier 2003 sous le numéro SIREN 447 515 842. Elle est domiciliée 9 rue du Clos des Charmilles, 71390 Granges. Son activité principale est conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A).
Fiche d'identité de INGENIERIE-D
INSEE- Dénomination
- INGENIERIE-D
- SIREN
- 447 515 842
- SIRET (siège)
- 447 515 842 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR26447515842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 515 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Date de création
- 27 janvier 2003
- Siège social
- 9 RUE DU CLOS DES CHARMILLES, 71390, GRANGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de INGENIERIE-D
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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Finances de INGENIERIE-D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INGENIERIE-D
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de INGENIERIE-D
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71390 GRANGESSiègeActif
447 515 842 00022 · ouvert le 30 août 2004 · NAF 6202A
- 38210 TULLINSFermé
447 515 842 00014 · ouvert le 27 janvier 2003 · NAF 526A
Documents juridiques de INGENIERIE-D
INPIConformité de INGENIERIE-D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INGENIERIE-D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent INGENIERIE-D. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/03928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 14 avril 2025 · N° 18/01831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INGENIERIE-D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INGENIERIE-D
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2003
Questions fréquentes sur INGENIERIE-D
Quel est le numéro SIREN de INGENIERIE-D ?
Le numéro SIREN de INGENIERIE-D est 447 515 842. Le SIRET de son siège social est 447 515 842 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26447515842.
Où se situe le siège social de INGENIERIE-D ?
Le siège social de INGENIERIE-D est situé 9 rue du Clos des Charmilles, 71390 Granges.
INGENIERIE-D est-elle toujours en activité ?
Oui, INGENIERIE-D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INGENIERIE-D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INGENIERIE-D.
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