INGENIERIE DES STRUCTURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
INGENIERIE DES STRUCTURES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 416 993. Son siège social est situé 1 Pl du Lavoir, 10260 Courtenot. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCE SCHULTZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de INGENIERIE DES STRUCTURES
INSEE- Dénomination
- INGENIERIE DES STRUCTURES
- SIREN
- 411 416 993
- SIRET (siège)
- 411 416 993 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR02411416993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 416 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 26 mars 1997
- Siège social
- 1 PL DU LAVOIR, 10260, COURTENOT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de INGENIERIE DES STRUCTURES
Activités d'ingénierie concernant les ouvrages de génie civil ou de bâtiment et les infrastructures pouvant inclure la maîtrise d'oeuvre de ces opérations, activités d'études techniques concernant les ouvrages de génie civil ou de bâtiment et les infrastructures, activités d'études techniques spécialisées pour la construction (fondation structurés) notamment les calculs de dimensionnement, de conception et d'analyse de structures, s'étendant aux domaines du béton armé, de la charpente métallique et de la charpente bois.
Finances de INGENIERIE DES STRUCTURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INGENIERIE DES STRUCTURES
INSEEÉtablissements de INGENIERIE DES STRUCTURES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 10260 COURTENOTSiègeActif
411 416 993 00037 · ouvert le 17 mars 1997 · NAF 7112B
- 10190 DIERREY-SAINT-PIERREFermé
411 416 993 00011 · ouvert le 17 mars 1997 · NAF 742C
- 10270 MONTIERAMEYFermé
411 416 993 00029 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 7112B
Documents juridiques de INGENIERIE DES STRUCTURES
INPIComptes annuels de INGENIERIE DES STRUCTURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INGENIERIE DES STRUCTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INGENIERIE DES STRUCTURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INGENIERIE DES STRUCTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent INGENIERIE DES STRUCTURES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/08436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/54962
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/53104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 12 mai 2025 · N° 2023F01060
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/51796
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/51795
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/07514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/05346
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/55486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-17.161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 19 janvier 2018 · N° 16/14455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INGENIERIE DES STRUCTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INGENIERIE DES STRUCTURES
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 26 mars 1997
Marchés publics de INGENIERIE DES STRUCTURES
data.gouv.fr5 marchés publics ont été notifiés à INGENIERIE DES STRUCTURES et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 468 k€.
PLOMBIERES les BAINS - Hôtel BAUMONT - Mission de Maîtrise d’œuvre
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST · notifié le 10 décembre 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 3 offres reçues
83,0 k€ServicesMaîtrise d’Oeuvre pour les travaux de réaménagement des bureaux de la Mairie
COMMUNE DE JOINVILLE (MAIRIE) · notifié le 11 juin 2024 · Procédure adaptée · 2 ans · 10 offres reçues
128 k€ServicesMaîtrise d’oeuvre des travaux de réaménagement des bureaux de la Mairie, Place du Général Leclerc à JOINVILLE (52300)
SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE · notifié le 22 février 2021 · Procédure adaptée · 2 ans
128 k€ServicesMaîtrise d’Oeuvre pour les travaux de réaménagement des bureaux de la Mairie
COMMUNE DE JOINVILLE (MAIRIE) · notifié le 22 février 2021 · Procédure adaptée · 2 ans
128 k€ServicesTF 025868 - CA ORLEANS - Réfection des toitures et sécurisation des accès - Réfection du plafond de la salle d’audience bleue : mission MOE - BET structure
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (DELEGATION INTERREGIONALE GRAND-CENTRE) · notifié le 04 septembre 2019 · Procédure adaptée · 17 mois
1,1 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur INGENIERIE DES STRUCTURES
Quel est le numéro SIREN de INGENIERIE DES STRUCTURES ?
Le numéro SIREN de INGENIERIE DES STRUCTURES est 411 416 993. Le SIRET de son siège social est 411 416 993 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02411416993.
Qui dirige INGENIERIE DES STRUCTURES ?
INGENIERIE DES STRUCTURES est dirigée par FRANCE SCHULTZ, gérant.
Où se situe le siège social de INGENIERIE DES STRUCTURES ?
Le siège social de INGENIERIE DES STRUCTURES est situé 1 Pl du Lavoir, 10260 Courtenot.
INGENIERIE DES STRUCTURES est-elle toujours en activité ?
Oui, INGENIERIE DES STRUCTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INGENIERIE DES STRUCTURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INGENIERIE DES STRUCTURES.
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