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INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL

Active
Siren500 973 771SARL97440 SAINT-ANDRECréée le 25 mars 2008

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents
Capital social
20,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 973 771, INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL est une SARL créée le 25 mars 2008. Elle est domiciliée 1565 Che Lagourgue, 97440 Saint-Andre. INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). JEAN CARPAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL

Dénomination
INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL
SIREN
500 973 771
SIRET (siège)
500 973 771 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27500973771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 973 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
25 mars 2008
Siège social
1565 CHE LAGOURGUE, 97440, SAINT-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL

Cabinet d'ingénierie étude et conseil en btp. Toutes opérations d'études techniques de conception et réalisation se rapportant à l'acte de construire.

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Finances de INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL

JC

JEAN CARPAYE

Gérant

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

Établissements de INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97440 SAINT-ANDRESiègeActif

    500 973 771 00016 · ouvert le 16 octobre 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Conformité de INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 17 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 novembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 mars 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 14 mars 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a prononcé, prise en la personne de son gérant de la SARL INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL, à payer à la SELARL HIROU en la personne de HIROU (Laurent) es qualité de liquidateur de la SARL INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL représenté par CARPAYE (Jean, Pascal) la somme de 50 000 euros au titre du comblement du passif de cette société ; RG N° : 2015 004838

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la résolution du plan de continuation adopté le 2 février 2011 et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; désigné : SELARL HIROU, Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde, liquidateur judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 février 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement de redressement judiciaire ouverte le 17 février 2010, arrêté le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 8 ans, désigné Maître Piec Christophe - 3, rue Papangue - 97490 Sainte-Clotilde en qualité de commissaire à l'exécution du plan

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 février 2010 · publié le 23 juin 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; désigné : Maître PIEC (Christophe), demeurant 3, rue Papangue, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/12/2009 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

Aucune décision de justice publiée mentionnant INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2016-11-30 · Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a prononcé, prise en la personne de son gérant de la SARL INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL, à payer à la SELARL HIROU en la personne de HIROU (Laurent) es qualité de liquidateur de la SARL INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL représenté par CARPAYE (Jean, Pascal) la somme de 50 000 euros au titre du comblement du passif de cette société ; RG N° : 2015 004838

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de continuation adopté le 2 février 2011 et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; désigné : SELARL HIROU, Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde, liquidateur judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 février 2011 · Jugement de redressement judiciaire ouverte le 17 février 2010, arrêté le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 8 ans, désigné Maître Piec Christophe - 3, rue Papangue - 97490 Sainte-Clotilde en qualité de commissaire à l'exécution du plan

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 3 mai 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 février 2010 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; désigné : Maître PIEC (Christophe), demeurant 3, rue Papangue, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/12/2009 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-16

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2008

Questions fréquentes sur INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL ?

Le numéro SIREN de INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL est 500 973 771. Le SIRET de son siège social est 500 973 771 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27500973771.

Qui dirige INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL ?

INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL est dirigée par JEAN CARPAYE, gérant.

Où se situe le siège social de INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL ?

Le siège social de INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL est situé 1565 Che Lagourgue, 97440 Saint-Andre.

INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL est-elle en procédure collective ?

INGENIERIE PROGRAMME ASSISTANCE CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 février 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 mars 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.