INGENIERIE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INGENIERIE SERVICES est une SARL immatriculée le 25 août 1987 sous le numéro SIREN 341 817 138. Son siège social est situé 3 rue Henri Baudot, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 743A.
Fiche d'identité de INGENIERIE SERVICES
INSEE- Dénomination
- INGENIERIE SERVICES
- SIREN
- 341 817 138
- SIRET (siège)
- 341 817 138 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR18341817138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 817 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 743A
- Date de création
- 25 août 1987
- Siège social
- 3 RUE HENRI BAUDOT, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INGENIERIE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INGENIERIE SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INGENIERIE SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
341 817 138 00025 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 743A
Documents juridiques de INGENIERIE SERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de INGENIERIE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INGENIERIE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INGENIERIE SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INGENIERIE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent INGENIERIE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/06844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 mai 2023 · N° 20/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/01562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/08776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 juin 2022 · N° 19/05670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 01-01.225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INGENIERIE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INGENIERIE SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 1987
Questions fréquentes sur INGENIERIE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de INGENIERIE SERVICES ?
Le numéro SIREN de INGENIERIE SERVICES est 341 817 138. Le SIRET de son siège social est 341 817 138 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18341817138.
Où se situe le siège social de INGENIERIE SERVICES ?
Le siège social de INGENIERIE SERVICES est situé 3 rue Henri Baudot, 21000 Dijon.
INGENIERIE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, INGENIERIE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INGENIERIE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INGENIERIE SERVICES.
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