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INGENIERIE SERVICES

Active
Siren489 099 713SARL30390 ARAMONCréée le 01 janvier 2006

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents

INGENIERIE SERVICES est une SARL immatriculée le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 489 099 713. Elle est domiciliée 5 Terrasse du Rhone, 30390 Aramon. Son activité principale est activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B).

Fiche d'identité de INGENIERIE SERVICES

Dénomination
INGENIERIE SERVICES
SIREN
489 099 713
SIRET (siège)
489 099 713 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36489099713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 099 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
5 TERRASSE DU RHONE, 30390, ARAMON
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de INGENIERIE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INGENIERIE SERVICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de INGENIERIE SERVICES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 30390 ARAMONSiègeFermé

    489 099 713 00013 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 748K

  • 30000 NIMESFermé

    489 099 713 00021 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 7490B

  • 30200 SABRANFermé

    489 099 713 00039 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 7490B

Documents juridiques de INGENIERIE SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Conformité de INGENIERIE SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INGENIERIE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2009. Clôturée le 01 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 août 2009 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2007 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent INGENIERIE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INGENIERIE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INGENIERIE SERVICES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2007 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur INGENIERIE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de INGENIERIE SERVICES ?

Le numéro SIREN de INGENIERIE SERVICES est 489 099 713. Le SIRET de son siège social est 489 099 713 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36489099713.

Où se situe le siège social de INGENIERIE SERVICES ?

Le siège social de INGENIERIE SERVICES est situé 5 Terrasse du Rhone, 30390 Aramon.

INGENIERIE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, INGENIERIE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INGENIERIE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INGENIERIE SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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