INGENIERIE STRUCTURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 264 809, INGENIERIE STRUCTURES est une SAS créée le 19 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 rue de la Villette, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. La direction est assurée par NADIA GALOUL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de INGENIERIE STRUCTURES
INSEE- Dénomination
- INGENIERIE STRUCTURES
- SIREN
- 799 264 809
- SIRET (siège)
- 799 264 809 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29799264809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 264 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 19 décembre 2013
- Siège social
- 93 RUE DE LA VILLETTE, 69003, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INGENIERIE STRUCTURES
Construction charpente métallique et bois, couvertures, étanchéité et bardages, serrurerie métallerie, menuiserie aluminium bois pvc
Finances de INGENIERIE STRUCTURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INGENIERIE STRUCTURES
INSEEÉtablissements de INGENIERIE STRUCTURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
799 264 809 00010 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 4332B
Documents juridiques de INGENIERIE STRUCTURES
INPIComptes annuels de INGENIERIE STRUCTURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INGENIERIE STRUCTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INGENIERIE STRUCTURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INGENIERIE STRUCTURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 décembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 décembre 2019. Clôturée le 08 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 08 décembre 2021 · publié le 17 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 octobre 2020 · publié le 08 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 octobre 2020 · publié le 23 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 décembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2019, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Me Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 11 décembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon
Jugement du 30 juillet 2018 · publié le 24 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent INGENIERIE STRUCTURES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/55906
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/53902
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 20/06030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INGENIERIE STRUCTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INGENIERIE STRUCTURES
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-26 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2019, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Me Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-12-11 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-12-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
AMMOUR Myriam nom d'usage : AMMOUR devient directeur général.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2013
Questions fréquentes sur INGENIERIE STRUCTURES
Quel est le numéro SIREN de INGENIERIE STRUCTURES ?
Le numéro SIREN de INGENIERIE STRUCTURES est 799 264 809. Le SIRET de son siège social est 799 264 809 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29799264809.
Qui dirige INGENIERIE STRUCTURES ?
INGENIERIE STRUCTURES est dirigée par NADIA GALOUL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INGENIERIE STRUCTURES ?
Le siège social de INGENIERIE STRUCTURES est situé 93 rue de la Villette, 69003 Lyon.
INGENIERIE STRUCTURES est-elle toujours en activité ?
Oui, INGENIERIE STRUCTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INGENIERIE STRUCTURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INGENIERIE STRUCTURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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