INGENIERIE TECHNIQUE CONCEPTION

Active

Siren502 209 737SAS68210 ETEIMBESCréée le 25 février 2008

Redressement judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 40,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 209 737, INGENIERIE TECHNIQUE CONCEPTION est une SAS créée le 25 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE 20 RUE de Bretten ETEIMBES, 68210 Eteimbes. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC KUHN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de INGENIERIE TECHNIQUE CONCEPTION

INSEE

Dénomination: INGENIERIE TECHNIQUE CONCEPTION
SIREN: 502 209 737
SIRET (siège): 502 209 737 00019
N° TVA intracommunautaire: FR03502209737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 502 209 737
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 40 000 €
Code NAF / APE: 7410Z
Date de création: 25 février 2008
Siège social: 20 RUE 20 RUE de Bretten ETEIMBES, 68210, ETEIMBES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de INGENIERIE TECHNIQUE CONCEPTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INGENIERIE TECHNIQUE CONCEPTION

INSEE

JEAN-LUC KUHN

Président de SAS

Depuis la création (25 février 2008) · 18 ans

Établissements de INGENIERIE TECHNIQUE CONCEPTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

68210 ETEIMBESSiègeFermé
502 209 737 00019 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 7410Z

Documents juridiques de INGENIERIE TECHNIQUE CONCEPTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2009

Acte

Dépôt du 25 février 2008

Acte

Comptes annuels de INGENIERIE TECHNIQUE CONCEPTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INGENIERIE TECHNIQUE CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INGENIERIE TECHNIQUE CONCEPTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INGENIERIE TECHNIQUE CONCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2010. Clôturée le 07 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 10 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00095

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2011 · publié le 17 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 10/00095 ; date de cessation des paiements : 01/10/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; complément de jugement : jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 10/00095 ; date de cessation des paiements : 01/10/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant INGENIERIE TECHNIQUE CONCEPTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INGENIERIE TECHNIQUE CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INGENIERIE TECHNIQUE CONCEPTION

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 novembre 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
10 avril 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00095
17 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
03 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 février 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 10/00095 ; date de cessation des paiements : 01/10/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
13 juin 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
16 avril 2010Procédures collectivesAvis rectificatif
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; complément de jugement : jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 10/00095 ; date de cessation des paiements : 01/10/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
12 juillet 2009Modifications diverses
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
03 avril 2008Créations
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02

25 février 2024création
Date d'effet : 25 février 2008

Questions fréquentes sur INGENIERIE TECHNIQUE CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de INGENIERIE TECHNIQUE CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de INGENIERIE TECHNIQUE CONCEPTION est 502 209 737. Le SIRET de son siège social est 502 209 737 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03502209737.

Qui dirige INGENIERIE TECHNIQUE CONCEPTION ?

INGENIERIE TECHNIQUE CONCEPTION est dirigée par JEAN-LUC KUHN, président de sas.

Où se situe le siège social de INGENIERIE TECHNIQUE CONCEPTION ?

Le siège social de INGENIERIE TECHNIQUE CONCEPTION est situé 20 RUE 20 RUE de Bretten ETEIMBES, 68210 Eteimbes.