INGENIUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
INGENIUM est une SCI immatriculée le 9 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 416 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 775 Rte de Saint-Canadet, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-DOMINIQUE BION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de INGENIUM
INSEE- Dénomination
- INGENIUM
- SIREN
- 822 416 954
- SIRET (siège)
- 822 416 954 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02822416954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 416 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2016
- Siège social
- 775 RTE DE SAINT-CANADET, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INGENIUM
Achat, location, vente d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail location
Finances de INGENIUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INGENIUM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de INGENIUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
822 416 954 00011 · ouvert le 28 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de INGENIUM
INPIComptes annuels de INGENIUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INGENIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INGENIUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INGENIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent INGENIUM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/58010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/05303
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 7
Décision du 25 février 2025 · N° 2025000897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 7
Décision du 25 février 2025 · N° 2025000896
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/12714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INGENIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INGENIUM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-09 · Début d'activité : 2016-07-28
- création
Date d'effet : 09 septembre 2016
Questions fréquentes sur INGENIUM
Quel est le numéro SIREN de INGENIUM ?
Le numéro SIREN de INGENIUM est 822 416 954. Le SIRET de son siège social est 822 416 954 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02822416954.
Qui dirige INGENIUM ?
INGENIUM est dirigée par MARIE-DOMINIQUE BION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INGENIUM ?
Le siège social de INGENIUM est situé 775 Rte de Saint-Canadet, 13100 Aix-en-Provence.
INGENIUM est-elle toujours en activité ?
Oui, INGENIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INGENIUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INGENIUM.
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