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INGEPAT

Active
Siren419 735 295SCS75008 PARISCréée le 12 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INGEPAT est une SCS immatriculée le 12 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 735 295. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Jean Mermoz, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale.

Fiche d'identité de INGEPAT

Dénomination
INGEPAT
SIREN
419 735 295
SIRET (siège)
419 735 295 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09419735295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 735 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société en commandite simple
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
12 juin 1998
Siège social
20 RUE JEAN MERMOZ, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INGEPAT

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Finances de INGEPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INGEPAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INGEPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    419 735 295 00018 · ouvert le 12 juin 1998 · NAF 6430Z

Documents juridiques de INGEPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de INGEPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INGEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INGEPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INGEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INGEPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INGEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INGEPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1998

Questions fréquentes sur INGEPAT

Quel est le numéro SIREN de INGEPAT ?

Le numéro SIREN de INGEPAT est 419 735 295. Le SIRET de son siège social est 419 735 295 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09419735295.

Où se situe le siège social de INGEPAT ?

Le siège social de INGEPAT est situé 20 rue Jean Mermoz, 75008 Paris.

INGEPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INGEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INGEPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INGEPAT.

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