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INGEPAT

Active
Siren800 893 596SCI69003 LYONCréée le 10 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 893 596, INGEPAT est une SCI créée le 10 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 rue Ferdinand Buisson, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. INGRID SANCHEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de INGEPAT

Dénomination
INGEPAT
SIREN
800 893 596
SIRET (siège)
800 893 596 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15800893596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 893 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2014
Siège social
117 RUE FERDINAND BUISSON, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INGEPAT

Acquisition, gestion et disposition de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire et toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à son objet

Finances de INGEPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INGEPAT

IS

INGRID SANCHEZ

Autre

Depuis la création (10 mars 2014) · 12 ans

PS

PATRICK STAAT

Autre

Depuis la création (10 mars 2014) · 12 ans

Établissements de INGEPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    800 893 596 00018 · ouvert le 20 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de INGEPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de INGEPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INGEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INGEPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INGEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INGEPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INGEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INGEPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-20

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2014

Questions fréquentes sur INGEPAT

Quel est le numéro SIREN de INGEPAT ?

Le numéro SIREN de INGEPAT est 800 893 596. Le SIRET de son siège social est 800 893 596 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15800893596.

Qui dirige INGEPAT ?

INGEPAT est dirigée par INGRID SANCHEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INGEPAT ?

Le siège social de INGEPAT est situé 117 rue Ferdinand Buisson, 69003 Lyon.

INGEPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INGEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INGEPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INGEPAT.

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