INGETEAM
ActiveINGETEAM est une SARL immatriculée le 14 février 2002 sous le numéro SIREN 441 112 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Sq Edouard Vii, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.
Fiche d'identité de INGETEAM
INSEE- Dénomination
- INGETEAM
- SIREN
- 441 112 265
- SIRET (siège)
- 441 112 265 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48441112265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 112 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 14 février 2002
- Siège social
- 17 SQ EDOUARD VII, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de INGETEAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INGETEAM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de INGETEAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
441 112 265 00018 · ouvert le 14 février 2002 · NAF 741G
Documents juridiques de INGETEAM
INPIConformité de INGETEAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INGETEAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent INGETEAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/04008
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/04009
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/04010
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/04011
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/04013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/04013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/04012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/04011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/04010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/04009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/04008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22-15.798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 25 février 2022 · N° 20/01245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INGETEAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INGETEAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 14 février 2002
Questions fréquentes sur INGETEAM
Quel est le numéro SIREN de INGETEAM ?
Le numéro SIREN de INGETEAM est 441 112 265. Le SIRET de son siège social est 441 112 265 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48441112265.
Où se situe le siège social de INGETEAM ?
Le siège social de INGETEAM est situé 17 Sq Edouard Vii, 75009 Paris 9.
INGETEAM est-elle toujours en activité ?
Oui, INGETEAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INGETEAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INGETEAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 9
- ACTION COMMUNICAT TRADUCTION EUROPEENNES75009 Paris 9
- ADEQUAT75009 Paris 9
- ALAIN ORSINI CONSEIL75009 Paris 9
- ARTHYMUS75009 Paris 9
- ASSISTANCE INGENIERIE RESTAURATION HOTEL75009 Paris 9
- CHOUPAS PREVOT JONCTION75009 Paris 9
- COMPREHENSIVE PARTNERS75009 Paris 9
- CONSEIL COMMERCIAL SERVICES75009 Paris 9
- CONSEIL ORGANISATI COMPTABLE INFORMATIQU75009 Paris 9
- ELITIS75009 Paris 9
