INGETEC SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INGETEC SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifiée par le SIREN 317 481 570. Elle est domiciliée za de Beaupuy Imp Claude Chappe, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z.
Fiche d'identité de INGETEC SA
INSEE- Dénomination
- INGETEC SA
- SIREN
- 317 481 570
- SIRET (siège)
- 317 481 570 00065
- N° TVA intracommunautaire
- FR73317481570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 481 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- ZA DE BEAUPUY IMP CLAUDE CHAPPE, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de INGETEC SA
Fonds de placement et entités financières similaires
Finances de INGETEC SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INGETEC SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INGETEC SA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
317 481 570 00065 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 6430Z
- 44200 NANTESFermé
317 481 570 00081 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 742C
- 49000 ANGERSFermé
317 481 570 00099 · ouvert le 02 décembre 1991 · NAF 742C
Documents juridiques de INGETEC SA
INPIComptes annuels de INGETEC SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INGETEC SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INGETEC SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INGETEC SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent INGETEC SA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026J00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026J00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 août 2025 · N° 24/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/02691
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 21/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/02418
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/02691
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 22/03927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/03579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18-10.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-15.531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INGETEC SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INGETEC SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur INGETEC SA
Quel est le numéro SIREN de INGETEC SA ?
Le numéro SIREN de INGETEC SA est 317 481 570. Le SIRET de son siège social est 317 481 570 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73317481570.
Où se situe le siège social de INGETEC SA ?
Le siège social de INGETEC SA est situé za de Beaupuy Imp Claude Chappe, 85000 La Roche-sur-Yon.
INGETEC SA est-elle toujours en activité ?
Oui, INGETEC SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INGETEC SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INGETEC SA.
Entreprises similaires
Même activité à La Roche-sur-Yon
- OCEAN PARTICIPATIONS85000 La Roche-sur-YonCA 0 €
- STAVEN85000 La Roche-sur-YonCA 2,4 M€
- AG INVEST85000 La Roche-sur-Yon
- CAVAC DEVELOPPEMENT85000 La Roche-sur-YonCA 10,3 k€
- SOCIETE FINANCIERE DUMAS85000 La Roche-sur-YonCA 0 €
- SPFPL DOUMER85000 La Roche-sur-Yon
- SPFPL DU DR BENJAMIN GOULON85000 La Roche-sur-Yon
- SPFPL NICOLAS LE FLEUTER85000 La Roche-sur-YonCA 0 €
- OBLH85000 La Roche-sur-YonCA 0 €
- COV SHAN85000 La Roche-sur-YonCA 0 €
