INGETECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 328 112, INGETECH est une SAS créée le 25 juillet 2013. Son siège social est situé rue Georges Besse Zae la Plaine, 34830 Clapiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. MICHEL TOREL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de INGETECH
INSEE- Dénomination
- INGETECH
- SIREN
- 794 328 112
- SIRET (siège)
- 794 328 112 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92794328112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 328 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 25 juillet 2013
- Siège social
- RUE GEORGES BESSE ZAE LA PLAINE, 34830, CLAPIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INGETECH
ACHAT VENTE INSTALLATION MAINTENANCE DE GROUPES ELECTROGENIES EN QUALITE DE SPECIALISTE
Finances de INGETECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INGETECH
INSEEÉtablissements de INGETECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34830 CLAPIERSSiègeActif
794 328 112 00014 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4321A
Documents juridiques de INGETECH
INPIComptes annuels de INGETECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INGETECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INGETECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INGETECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 octobre 2015. Clôturée le 12 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2017 · publié le 08 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mai 2016 · publié le 06 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 octobre 2015 · publié le 16 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Septembre 2015, désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent INGETECH. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/12615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026003866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 23 février 2026 · N° 25/07143
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 février 2025 · N° 21/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/16387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INGETECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INGETECH
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Septembre 2015, désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Président : TOREL Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-25 · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 25 juillet 2013
Questions fréquentes sur INGETECH
Quel est le numéro SIREN de INGETECH ?
Le numéro SIREN de INGETECH est 794 328 112. Le SIRET de son siège social est 794 328 112 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92794328112.
Qui dirige INGETECH ?
INGETECH est dirigée par MICHEL TOREL, président de sas.
Où se situe le siège social de INGETECH ?
Le siège social de INGETECH est situé rue Georges Besse Zae la Plaine, 34830 Clapiers.
INGETECH est-elle toujours en activité ?
Oui, INGETECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INGETECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INGETECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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