INIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
INIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 432 540. Elle est domiciliée Z.a. des Fonderies, 35250 Chevaigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YOUSSEF EJJANHANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de INIL
INSEE- Dénomination
- INIL
- SIREN
- 820 432 540
- SIRET (siège)
- 820 432 540 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38820432540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 432 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2016
- Siège social
- Z.A. DES FONDERIES, 35250, CHEVAIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INIL
la construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains, quel que soit leur mode d'acquisition ou de financement
Finances de INIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2016) · 10 ans
GROUPE EJJANHANI HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2016) · 10 ans
Établissements de INIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35250 CHEVAIGNESiègeActif
820 432 540 00012 · ouvert le 19 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de INIL
INPIComptes annuels de INIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent INIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-19
- création
Date d'effet : 23 mai 2016
Questions fréquentes sur INIL
Quel est le numéro SIREN de INIL ?
Le numéro SIREN de INIL est 820 432 540. Le SIRET de son siège social est 820 432 540 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38820432540.
Qui dirige INIL ?
INIL est dirigée par YOUSSEF EJJANHANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INIL ?
Le siège social de INIL est situé Z.a. des Fonderies, 35250 Chevaigne.
INIL est-elle toujours en activité ?
Oui, INIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INIL.
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