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INISYS

Fermée
Siren838 748 309SAS38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINRadiée le 17 septembre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

INISYS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 748 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 Che Vert, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. RAPHAEL BOUSSAINGAULT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de INISYS date du 17 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de INISYS

Dénomination
INISYS
SIREN
838 748 309
SIRET (siège)
838 748 309 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46838748309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 748 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
11 avril 2018
Date de radiation
17 septembre 2026
Siège social
92 CHE VERT, 38630, LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de INISYS

Vente, installations et maintenance (par sous-traitance) de systèmes de sécurité intrusion, contrôle d'accès et incendie

Finances de INISYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INISYS

RB

RAPHAEL BOUSSAINGAULT

Président de SAS

Depuis la création (11 avril 2018) · 8 ans

Établissements de INISYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINSiègeFermé

    838 748 309 00013 · ouvert le 22 mars 2018 · NAF 4321A

Documents juridiques de INISYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de INISYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INISYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INISYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INISYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 janvier 2026. Clôturée le 17 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2026 · publié le 02 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2026 · publié le 16 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Roumezi et Associes, Représentée par Maître Maud Roumezi 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 septembre 2025 · publié le 19 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Roumezi et Associes, Représentée par Maître Maud Roumezi 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent INISYS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INISYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INISYS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Roumezi et Associes, Représentée par Maître Maud Roumezi 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-09-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Roumezi et Associes, Représentée par Maître Maud Roumezi 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2018

Questions fréquentes sur INISYS

Quel est le numéro SIREN de INISYS ?

Le numéro SIREN de INISYS est 838 748 309. Le SIRET de son siège social est 838 748 309 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46838748309.

Qui dirige INISYS ?

INISYS est dirigée par RAPHAEL BOUSSAINGAULT, président de sas.

Où se situe le siège social de INISYS ?

Le siège social de INISYS est situé 92 Che Vert, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin.

INISYS est-elle toujours en activité ?

Non, INISYS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2026.

INISYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INISYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

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