INITIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
INITIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2019, identifiée par le SIREN 848 560 736. Son siège social est situé 17 PL de la Liberte, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de INITIA
INSEE- Dénomination
- INITIA
- SIREN
- 848 560 736
- SIRET (siège)
- 848 560 736 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR58848560736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 560 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 22 février 2019
- Siège social
- 17 PL de la Liberte, 83000, Toulon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de INITIA
Réalisation puis vente en totalité ou par fractions d'un ensemble immobilier de maisons individuelles ainsi que les équipements collectifs nécessaires
Finances de INITIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INITIA
INSEEBODACCCOMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2019) · 7 ans
FDI HOLDING MEDITERRANEE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
SAPRIMO
Gérant Associé · de février 2019 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INITIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83000 ToulonSiègeActif
848 560 736 00037 · ouvert le 23 décembre 2024 · NAF 4110D
- 13006 MarseilleFermé
848 560 736 00011 · ouvert le 25 janvier 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de INITIA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de INITIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INITIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent INITIA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 23/07941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/04026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/80558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 23 février 2026 · N° 2026F00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 février 2026 · N° 23/02233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/01540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/08819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/03695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/05695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-21.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-16.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-19.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-40.222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INITIA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant, Associé : COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-25
- création
Date d'effet : 22 février 2019
Questions fréquentes sur INITIA
Quel est le numéro SIREN de INITIA ?
Le numéro SIREN de INITIA est 848 560 736. Le SIRET de son siège social est 848 560 736 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58848560736.
Qui dirige INITIA ?
INITIA est dirigée par COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INITIA ?
Le siège social de INITIA est situé 17 PL de la Liberte, 83000 Toulon.
INITIA est-elle toujours en activité ?
Oui, INITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INITIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INITIA.
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