INITIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
INITIA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 352 238. Son siège social est situé Lieu Dit Lenard Hugues, 31370 Forgues. Son activité principale relève du code NAF 4120A. NICOLAS VAQUIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de INITIA
INSEE- Dénomination
- INITIA
- SIREN
- 884 352 238
- SIRET (siège)
- 884 352 238 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26884352238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 352 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 18 juin 2020
- Siège social
- LIEU DIT LENARD HUGUES, 31370, FORGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INITIA
La fabrication, la vente et la location de maisons ossatures bois mobiles et autonomes. L'organisation de services touristiques. La commercialisation et l'animation d'un réseau de communication et de distribution de prestations de loisirs et des produits liés à cette exploitation. La commercialisation et la distribution de constructions ossatures bois autonomes et de ses matériaux.
Finances de INITIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INITIA
INSEEÉtablissements de INITIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31370 FORGUESSiègeActif
884 352 238 00015 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 4120A
Documents juridiques de INITIA
INPIComptes annuels de INITIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INITIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent INITIA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 23/07941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/04026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/80558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 23 février 2026 · N° 2026F00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 février 2026 · N° 23/02233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/01540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/08819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/03695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/05695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-21.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-16.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-19.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-40.222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INITIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-01
- création
Date d'effet : 18 juin 2020
Questions fréquentes sur INITIA
Quel est le numéro SIREN de INITIA ?
Le numéro SIREN de INITIA est 884 352 238. Le SIRET de son siège social est 884 352 238 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26884352238.
Qui dirige INITIA ?
INITIA est dirigée par NICOLAS VAQUIER, président de sas.
Où se situe le siège social de INITIA ?
Le siège social de INITIA est situé Lieu Dit Lenard Hugues, 31370 Forgues.
INITIA est-elle toujours en activité ?
Oui, INITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INITIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INITIA.
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