INITIAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 410 875, INITIAL est une 5710 créée le 11 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve route de Chasselay Parc d'Activité de Chuel, 69650 Quincieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C. La direction est assurée par FONTANEL MANAGEMENT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de INITIAL
INSEE- Dénomination
- INITIAL
- SIREN
- 938 410 875
- SIRET (siège)
- 938 410 875 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85938410875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 410 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 11 décembre 2024
- Siège social
- ROUTE DE CHASSELAY PARC D'ACTIVITÉ DE CHUEL, 69650, QUINCIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INITIAL
L'acquisition de terrain à bâtir et/ou de biens immobiliers, l'aménagement et l'équipement desdits terrains, la construction sur lesdits terrains d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions ; l'exploitation, la mise en location et/ou la vente totale ou partielle de biens immobiliers
Finances de INITIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INITIAL
INSEEFONTANEL MANAGEMENT
Président de SAS
Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an
Établissements de INITIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69650 QUINCIEUXSiègeActif
938 410 875 00018 · ouvert le 03 décembre 2024 · NAF 4110C
Documents juridiques de INITIAL
INPIComptes annuels de INITIAL
INPIINITIAL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de INITIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INITIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent INITIAL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/06231
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 31 août 2026 · N° 26/06279
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/03839
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/02146
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 18/00025
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00073
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F02358
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00555
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02797
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-15.305
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/07675
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/09152
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03754
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02777
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/07254
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/04193
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/07623
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Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/05958
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/04723
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/05753
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/06629
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/04318
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/07261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 août 2025 · N° 25/06666
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 août 2025 · N° 25/03783
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 août 2025 · N° 25/06640
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 août 2025 · N° 25/06675
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/06671
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/06071
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/03331
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/05903
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/06067
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03580
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-15.342
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/05392
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00756
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/04184
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/04190
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/04186
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/04189
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00655
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 25-70.009
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/03063
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/05440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025039824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025039821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025039811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025039799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025039796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025039793
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/04471
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/03564
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/03698
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/04367
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/04451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/06539
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/01495
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00104
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/06548
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-18.568
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/02217
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00757
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/02754
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/01501
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/08373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/02679
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/02594
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 28 février 2025 · N° 25/02183
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 février 2025 · N° 2024005016
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 février 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00682
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 février 2025 · N° 25/00733
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 février 2025 · N° 25/00278
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 février 2025 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00527
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 février 2025 · N° 24/06547
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01092
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Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 03 février 2025 · N° 24/10424
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 31 janvier 2025 · N° 25/00631
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 27 janvier 2025 · N° 25/00761
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/11639
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01989
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/06546
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/08244
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 janvier 2025 · N° 25/00047
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/11257
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/08859
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/11640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/05721
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/05854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/11258
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/09532
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/08562
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/09845
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/09531
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/10238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02438
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/06028
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/09431
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/05911
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/05130
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/07359
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/08950
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/07184
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/08375
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INITIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INITIAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2024
Questions fréquentes sur INITIAL
Quel est le numéro SIREN de INITIAL ?
Le numéro SIREN de INITIAL est 938 410 875. Le SIRET de son siège social est 938 410 875 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85938410875.
Qui dirige INITIAL ?
INITIAL est dirigée par FONTANEL MANAGEMENT, président de sas.
Où se situe le siège social de INITIAL ?
Le siège social de INITIAL est situé route de Chasselay Parc d'Activité de Chuel, 69650 Quincieux.
INITIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, INITIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INITIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INITIAL.
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