Initial A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Initial A est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2026, identifiée par le SIREN 105 801 617. Elle est domiciliée 6 Rue d'Armaillé, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. La direction est assurée par Amin NEFOUSSI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Initial A
INSEE- Dénomination
- Initial A
- SIREN
- 105 801 617
- SIRET (siège)
- 105 801 617 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08105801617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 801 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2026
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 03 juin 2026
- Siège social
- 6 Rue d'Armaillé, 75017, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Initial A
Le commerce de détail de tout type de véhicules automobiles neufs ou d'occasion, uniquement en France. Vente au détail d'équipements automobiles. Le transport de véhicules (convoyage). Service d'intermédiation pour l'achat et la vente de véhicules neufs ou d'occasion. La location de véhicules terrestres à moteur sans chauffeur. L'import-export de véhicules (automobiles, motos, scooters), neufs et d'occasion
Finances de Initial A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Initial A
INSEEÉtablissements de Initial A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
105 801 617 00017 · ouvert le 28 mai 2026 · NAF 4511Z
Documents juridiques de Initial A
INPIComptes annuels de Initial A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Initial A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Initial A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Initial A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent Initial A. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L02779
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.4 TPBR
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02020
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00803
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00404
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 20/01725
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02287
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/02326
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/15584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/06527
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01629
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/05232
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 février 2024 · N° 22/04126
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/05095
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Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/00603
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Décision du 27 novembre 2023 · N° 21/02718
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Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/01278
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Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/00757
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Décision du 08 juin 2023 · N° 19/16364
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/02609
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/00455
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00188
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/01447
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/01415
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/01265
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/01975
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/01598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2022 · N° 21/02846
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/07915
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/00769
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/02562
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-15.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-12.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/03259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 21 septembre 2018 · N° 16/20931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-19.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-15.840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 25 janvier 2016 · N° 15/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 24 mars 2015 · N° 14/04573
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 03 octobre 2013 · N° 12/06786
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 24 juin 2010 · N° 09/06051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 mars 2010 · N° 09/01703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Initial A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Initial A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 2026
Questions fréquentes sur Initial A
Quel est le numéro SIREN de Initial A ?
Le numéro SIREN de Initial A est 105 801 617. Le SIRET de son siège social est 105 801 617 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08105801617.
Qui dirige Initial A ?
Initial A est dirigée par Amin NEFOUSSI, président de sas.
Où se situe le siège social de Initial A ?
Le siège social de Initial A est situé 6 Rue d'Armaillé, 75017 Paris.
Initial A est-elle toujours en activité ?
Oui, Initial A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Initial A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Initial A.
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