INITIAL D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
INITIAL D est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 716 223. Son siège social est situé 400 Che de Rabiac Estagnol les Plateaux Fleuris G, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. La direction est assurée par EL HAMMOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de INITIAL D
INSEE- Dénomination
- INITIAL D
- SIREN
- 838 716 223
- SIRET (siège)
- 838 716 223 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12838716223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 716 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 05 avril 2018
- Siège social
- 400 CHE DE RABIAC ESTAGNOL LES PLATEAUX FLEURIS G, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INITIAL D
Voiture de transport avec chauffeur
Finances de INITIAL D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INITIAL D
INSEEÉtablissements de INITIAL D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
838 716 223 00014 · ouvert le 28 mars 2018 · NAF 4932Z
Documents juridiques de INITIAL D
INPIComptes annuels de INITIAL D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INITIAL D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INITIAL D
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INITIAL D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 février 2021. Clôturée le 06 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2021 · publié le 21 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 février 2021 · publié le 17 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Août 2019, désignant liquidateur SELARL GM prise en la personne de Maître Lionel MARIETTAN 700, avenue de Tournamy - Tournamy 700 Bât à - 06250 Mougins . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent INITIAL D. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-14.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-29.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-19.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-10.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-22.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INITIAL D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INITIAL D
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Août 2019, désignant liquidateur SELARL GM prise en la personne de Maître Lionel MARIETTAN 700, avenue de Tournamy - Tournamy 700 Bât à - 06250 Mougins . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-05 · Début d'activité : 2018-03-28
- création
Date d'effet : 05 avril 2018
Questions fréquentes sur INITIAL D
Quel est le numéro SIREN de INITIAL D ?
Le numéro SIREN de INITIAL D est 838 716 223. Le SIRET de son siège social est 838 716 223 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12838716223.
Qui dirige INITIAL D ?
INITIAL D est dirigée par EL HAMMOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INITIAL D ?
Le siège social de INITIAL D est situé 400 Che de Rabiac Estagnol les Plateaux Fleuris G, 06600 Antibes.
INITIAL D est-elle toujours en activité ?
Oui, INITIAL D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INITIAL D est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INITIAL D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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