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INITIALE

Active
Siren489 350 140549925200 MONTBELIARDCréée le 14 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INITIALE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 350 140. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Georges Clemenceau, 25200 Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de INITIALE

Dénomination
INITIALE
SIREN
489 350 140
SIRET (siège)
489 350 140 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52489350140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 350 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
14 mars 2006
Siège social
25 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INITIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INITIALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INITIALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeFermé

    489 350 140 00013 · ouvert le 14 mars 2006 · NAF 4771Z

Documents juridiques de INITIALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de INITIALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INITIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INITIALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INITIALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent INITIALE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INITIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INITIALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2006

Questions fréquentes sur INITIALE

Quel est le numéro SIREN de INITIALE ?

Le numéro SIREN de INITIALE est 489 350 140. Le SIRET de son siège social est 489 350 140 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52489350140.

Où se situe le siège social de INITIALE ?

Le siège social de INITIALE est situé 25 rue Georges Clemenceau, 25200 Montbeliard.

INITIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, INITIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INITIALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INITIALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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