CheckersProcédures

INITIALE

Active
Siren491 249 298549974100 ANNEMASSECréée le 01 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INITIALE est une 5499 immatriculée le 1er septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 249 298. Elle est domiciliée 2 rue de Geneve, 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de INITIALE

Dénomination
INITIALE
SIREN
491 249 298
SIRET (siège)
491 249 298 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37491249298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 249 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
2 RUE DE GENEVE, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INITIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INITIALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INITIALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeFermé

    491 249 298 00010 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4771Z

Documents juridiques de INITIALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de INITIALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INITIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INITIALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INITIALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2012. Clôturée le 26 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2013 · publié le 14 août 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent INITIALE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INITIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INITIALE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur INITIALE

Quel est le numéro SIREN de INITIALE ?

Le numéro SIREN de INITIALE est 491 249 298. Le SIRET de son siège social est 491 249 298 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37491249298.

Où se situe le siège social de INITIALE ?

Le siège social de INITIALE est situé 2 rue de Geneve, 74100 Annemasse.

INITIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, INITIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INITIALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INITIALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Annemasse

Entreprises commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4771Z

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé à Annemasse

Entreprises du même secteur à Annemasse

Entreprises à Annemasse

Toutes les entreprises à Annemasse