INITIALES
Active- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
INITIALES est une 5499 immatriculée le 22 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 922 860. Elle est domiciliée TOULAN BIAN Toullan Bian, 22970 Ploumagoar. Son activité principale relève du code NAF 1812Z. La direction est assurée par BRENDAN PENVERN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de INITIALES
INSEE- Dénomination
- INITIALES
- SIREN
- 491 922 860
- SIRET (siège)
- 491 922 860 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19491922860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 922 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 1812Z
- Date de création
- 22 septembre 2006
- Siège social
- TOULAN BIAN Toullan Bian, 22970, PLOUMAGOAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INITIALES
Réalisation d'impressions de sérigraphie impressions numériques signalétiques intérieures extérieures supports publicitaires
Finances de INITIALES
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | - | - | - | 189 k€ | 398 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 juillet 2023 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 20 novembre 2023
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2023
- Autonomie financière
- 10,6 %
- Taux d’endettement
- 22,2 %
- Ratio de liquidité
- 167,4 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 45 000 € | 45 000 € |
| Autres immobilisations incorporelles | 0 € | 0 € |
| Immobilisations corporelles | 47 583 € | 30 329 € |
| Immobilisations financières | 6 803 € | 6 803 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 99 385 € | 82 131 € |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 21 781 € | 16 868 € |
| Clients et comptes rattachés | 179 191 € | 109 127 € |
| Autres créances | 13 650 € | 5 340 € |
| Disponibilités | 82 169 € | 107 838 € |
| Charges constatées d'avance | 1 846 € | 628 € |
| TOTAL Actif circulant | 298 637 € | 239 802 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 398 023 € | 321 933 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 15 000 € | 15 000 € |
| Réserve légale | 1 500 € | 1 500 € |
| Autres réserves | 112 641 € | 98 638 € |
| Résultat de l'exercice | 53 176 € | 54 004 € |
| TOTAL Capitaux propres | 189 128 € | 169 141 € |
| Emprunts et dettes assimilées | 31 558 € | 23 308 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 60 163 € | 46 568 € |
| Code 169 | 10 500 € | - |
| Autres dettes | 117 174 € | 82 916 € |
| TOTAL Dettes | 208 895 € | 152 792 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 398 023 € | 321 933 € |
| Code 182 | 30 691 € | 0 € |
| Code 195 | 22 704 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de INITIALES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2021
Gérant
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INITIALES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22970 PLOUMAGOARSiègeActif
491 922 860 00011 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 1812Z
Documents juridiques de INITIALES
INPIComptes annuels de INITIALES
INPIINITIALES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de INITIALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INITIALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent INITIALES. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03836
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/03699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 juin 2026 · N° 19/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/07822
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mai 2026 · N° 20/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00424
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00894
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024008494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L00312
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/07876
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 23/02444
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/03442
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/08221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01957
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 décembre 2025 · N° 19/09043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/02245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003310
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/01358
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Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/07633
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/04772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/04374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/03206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/05853
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00108
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00123
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 16 juillet 2025 · N° 23/08721
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/03431
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/12817
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00021
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00751
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00890
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Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00330
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/02040
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/07503
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00016
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/01589
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00690
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01410
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Décision du 30 avril 2025 · N° 23/06005
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02194
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Décision du 25 avril 2025 · N° 23/01103
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Décision du 22 avril 2025 · N° 24/09721
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/09784
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04962
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/06861
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/09150
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/09152
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/07311
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Décision du 27 février 2025 · N° 24/00745
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Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
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Décision du 04 février 2025 · N° 23/00871
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01891
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01779
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/02638
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Tribunal judiciaire, jex
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01010
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00418
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 août 2024 · N° 19/02808
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01142
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01874
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 juin 2024 · N° 20/01265
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/02512
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
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Décision du 29 avril 2024 · N° 19/02261
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Décision du 12 mars 2024 · N° 21/02567
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Décision du 19 février 2024 · N° 21/06212
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/01163
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/09407
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INITIALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INITIALES
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant : SIMELIERE Matthieu ; Gérant : PENVERN Brendan
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
- création
Date d'effet : 22 septembre 2006
Questions fréquentes sur INITIALES
Quel est le numéro SIREN de INITIALES ?
Le numéro SIREN de INITIALES est 491 922 860. Le SIRET de son siège social est 491 922 860 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19491922860.
Qui dirige INITIALES ?
INITIALES est dirigée par BRENDAN PENVERN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INITIALES ?
Le siège social de INITIALES est situé TOULAN BIAN Toullan Bian, 22970 Ploumagoar.
INITIALES est-elle toujours en activité ?
Oui, INITIALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INITIALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INITIALES.
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