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INITIALES

Active
Siren523 449 767549954000 NANCYCréée le 12 juillet 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 449 767, INITIALES est une 5499 créée le 12 juillet 2010. Elle est domiciliée 9 rue d Amerval, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 4762Z.

Fiche d'identité de INITIALES

Dénomination
INITIALES
SIREN
523 449 767
SIRET (siège)
523 449 767 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17523449767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 449 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
12 juillet 2010
Siège social
9 RUE D AMERVAL, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INITIALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INITIALES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INITIALES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeFermé

    523 449 767 00012 · ouvert le 12 juillet 2010 · NAF 4762Z

Documents juridiques de INITIALES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de INITIALES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INITIALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INITIALES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INITIALES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2012. Clôturée le 01 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent INITIALES. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INITIALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INITIALES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Début d'activité : 2012-11-23

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2010

Questions fréquentes sur INITIALES

Quel est le numéro SIREN de INITIALES ?

Le numéro SIREN de INITIALES est 523 449 767. Le SIRET de son siège social est 523 449 767 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17523449767.

Où se situe le siège social de INITIALES ?

Le siège social de INITIALES est situé 9 rue d Amerval, 54000 Nancy.

INITIALES est-elle toujours en activité ?

Oui, INITIALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INITIALES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INITIALES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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