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INITIALES CONSEIL

Active
Siren381 399 609SARL92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 22 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INITIALES CONSEIL est une SARL immatriculée le 22 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 399 609. Elle est domiciliée 31 rue Ernest Renan, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.

Fiche d'identité de INITIALES CONSEIL

Dénomination
INITIALES CONSEIL
SIREN
381 399 609
SIRET (siège)
381 399 609 00027
N° TVA intracommunautaire
FR31381399609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 399 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
22 mars 1991
Siège social
31 RUE ERNEST RENAN, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de INITIALES CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INITIALES CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INITIALES CONSEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeFermé

    381 399 609 00027 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 744B

  • 75015 PARIS 15Fermé

    381 399 609 00035 · ouvert le 19 décembre 1994 · NAF 744B

Documents juridiques de INITIALES CONSEIL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 08 février 1995

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de INITIALES CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INITIALES CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INITIALES CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INITIALES CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INITIALES CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INITIALES CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INITIALES CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1991

Marques déposées par INITIALES CONSEIL

INITIALES CONSEIL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • INITIALES BD

    N° 1244151 · Déposée le 31 août 1983 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 31 août 2003

  • INITIALES B.D.

    N° 1244150 · Déposée le 31 août 1983 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 31 août 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INITIALES CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de INITIALES CONSEIL ?

Le numéro SIREN de INITIALES CONSEIL est 381 399 609. Le SIRET de son siège social est 381 399 609 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31381399609.

Où se situe le siège social de INITIALES CONSEIL ?

Le siège social de INITIALES CONSEIL est situé 31 rue Ernest Renan, 92130 Issy-les-Moulineaux.

INITIALES CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, INITIALES CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INITIALES CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INITIALES CONSEIL.

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