INITIALES NOTAIRES
Active- Chiffre d'affaires 2025
- 0 €
- Résultat net 2025
- 329 k€−26,5 %
- Capital social
- 1,5 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 835 573, INITIALES NOTAIRES est une SARL créée le 30 janvier 2013. Son siège social est situé 35 av du President Kennedy, 31340 Villemur-sur-Tarn. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 329 k€. Elle est dirigée par CECILE MARTY, gérant.
Fiche d'identité de INITIALES NOTAIRES
INSEE- Dénomination
- INITIALES NOTAIRES
- SIREN
- 790 835 573
- SIRET (siège)
- 790 835 573 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27790835573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Toulouse 790 835 573
- Greffe
- Toulouse
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 511 084,4 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 30 janvier 2013
- Siège social
- 35 AV DU PRESIDENT KENNEDY, 31340, VILLEMUR-SUR-TARN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de INITIALES NOTAIRES
Notaire
Finances de INITIALES NOTAIRES
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 € | - | 329 k€ | 0 € | 0 € | - | - |
| 2024 | - | - | 448 k€ | - | - | 2,1 M€ | 2,4 M€ |
| 2023 | - | - | 185 k€ | - | - | 1,8 M€ | 2,1 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2025 · Bilan complet
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2025
- Autonomie financière
- 90,6 %
- Taux d’endettement
- 0,3 %
- Ratio de liquidité
- 381,6 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 1 298 743 € | 1 301 140 € |
| Installations techniques, matériel et outillage | 111 201 € | 125 515 € |
| Autres immobilisations corporelles | 25 001 € | 41 121 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 1 434 945 € | 1 467 776 € |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 0 € | 897 € |
| Clients et comptes rattachés | 574 € | 0 € |
| Autres créances | 39 130 € | 62 711 € |
| Disponibilités | 852 188 € | 558 873 € |
| Charges constatées d'avance | 26 393 € | 27 939 € |
| TOTAL Actif circulant | 918 286 € | 650 420 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 2 353 230 € | 2 118 196 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 511 084 € | 1 511 084 € |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 62 793 € | 62 793 € |
| Autres réserves | 57 646 € | 57 646 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 447 633 € | 184 622 € |
| TOTAL Capitaux propres | 2 088 387 € | 1 816 145 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 10 414 € | 15 221 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 8 847 € | 9 606 € |
| Dettes fiscales et sociales | 210 154 € | 215 791 € |
| Autres dettes | 35 428 € | 61 433 € |
| TOTAL Dettes | 264 843 € | 302 051 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 2 353 230 € | 2 118 196 € |
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 1 301 140 € | 1 306 331 € |
| Installations techniques, matériel et outillage | 125 515 € | 139 824 € |
| Autres immobilisations corporelles | 41 121 € | 65 082 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 1 467 776 € | 1 511 237 € |
| Autres créances | 63 608 € | 31 426 € |
| Disponibilités | 558 873 € | 703 149 € |
| Charges constatées d'avance | 27 939 € | 10 180 € |
| TOTAL Actif circulant | 650 420 € | 744 755 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 2 118 196 € | 2 255 992 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 511 084 € | 1 511 084 € |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 62 793 € | 62 793 € |
| Autres réserves | 57 646 € | 57 646 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 184 622 € | 350 978 € |
| TOTAL Capitaux propres | 1 816 145 € | 1 982 502 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 15 221 € | 31 532 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 0 € | 829 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 9 606 € | 12 071 € |
| Dettes fiscales et sociales | 215 791 € | 208 070 € |
| Autres dettes | 61 433 € | 20 988 € |
| TOTAL Dettes | 302 051 € | 273 490 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 2 118 196 € | 2 255 992 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de INITIALES NOTAIRES
INSEEBODACCGérant
Gérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Francis Guy Alain nom d'usage : CATALA. Associé : CATALA Francis Guy Alain nom d'usage : CATALA. Gérant : BEHAR Emilie Amandine nom d'usage : BEHAR. Associé : BEHAR Emilie Amandine nom d'usage : BEHAR. Gérant : AYASTA Henry nom d'usage : AYASTA. Associé : AYASTA Henry nom d'usage : AYASTA CATALA
Gérant · de janvier 2013 à août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INITIALES NOTAIRES
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 31340 VILLEMUR-SUR-TARNSiègeActif
790 835 573 00011 · ouvert le 07 février 2013 · NAF 6910Z
- 31150 BRUGUIERESActif
790 835 573 00029 · ouvert le 19 janvier 2018 · NAF 6910Z
- 31500 TOULOUSEActif
790 835 573 00037 · ouvert le 24 juillet 2020 · NAF 6910Z
Documents juridiques de INITIALES NOTAIRES
INPIComptes annuels de INITIALES NOTAIRES
INPIINITIALES NOTAIRES a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de INITIALES NOTAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INITIALES NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne INITIALES NOTAIRES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INITIALES NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INITIALES NOTAIRES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
CATALA Francis Guy Alain nom d'usage : CATALA n'est plus gérant. COMBIS Jean-Baptiste nom d'usage : COMBIS devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MARTY Cécile nom d'usage : MARTY devient gérant. MARTY Cécile nom d'usage : MARTY devient Associé
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-07
- création
Date d'effet : 30 janvier 2013
Questions fréquentes sur INITIALES NOTAIRES
Quel est le numéro SIREN de INITIALES NOTAIRES ?
Le numéro SIREN de INITIALES NOTAIRES est 790 835 573. Le SIRET de son siège social est 790 835 573 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27790835573.
Qui dirige INITIALES NOTAIRES ?
INITIALES NOTAIRES est dirigée par CECILE MARTY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de INITIALES NOTAIRES ?
INITIALES NOTAIRES a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2025, clos le 31 décembre 2025. Le résultat net de l'exercice est de 329 k€.
Où se situe le siège social de INITIALES NOTAIRES ?
Le siège social de INITIALES NOTAIRES est situé 35 av du President Kennedy, 31340 Villemur-sur-Tarn.
INITIALES NOTAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, INITIALES NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INITIALES NOTAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INITIALES NOTAIRES.
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- NAVARRO VANESSA31340 Villemur-sur-Tarn
- PATRICK BURGARD, NATHALIE BURGARD LE BOULC'H ET VANESSA NAVARRO PRIMAULT, NOTAIRES ASSOCIES ET PAR ABREVIATION BLP31340 Villemur-sur-Tarn