INITIATIVES
ActiveINITIATIVES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1994, identifiée par le SIREN 401 250 824. Son siège social est situé 8 quai des Docks le Neptune, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.
Fiche d'identité de INITIATIVES
INSEE- Dénomination
- INITIATIVES
- SIREN
- 401 250 824
- SIRET (siège)
- 401 250 824 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41401250824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 250 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 01 juillet 1994
- Siège social
- 8 QUAI DES DOCKS LE NEPTUNE, 06300, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de INITIATIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INITIATIVES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de INITIATIVES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
401 250 824 00018 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 744B
- 06000 NICEFermé
401 250 824 00026 · ouvert le 18 mars 1996 · NAF 744B
Documents juridiques de INITIATIVES
INPIConformité de INITIATIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INITIATIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent INITIATIVES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2024004225
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/05572
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Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01057
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Décision du 12 mai 2026 · N° 23/05268
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/09045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INITIATIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INITIATIVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1994
Marques déposées par INITIATIVES
INPIINITIATIVES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeABYSSES
N° 96638129 · Déposée le 05 août 1996 · Marque verbale
Classe 41 · expirée le 05 août 2006
- Marque expiréeCARNAVAL DES CARNAVALS
N° 96626209 · Déposée le 15 mai 1996 · Marque verbale
Classes 25, 28, 35, 38, 41 · expirée le 15 mai 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur INITIATIVES
Quel est le numéro SIREN de INITIATIVES ?
Le numéro SIREN de INITIATIVES est 401 250 824. Le SIRET de son siège social est 401 250 824 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41401250824.
Où se situe le siège social de INITIATIVES ?
Le siège social de INITIATIVES est situé 8 quai des Docks le Neptune, 06300 Nice.
INITIATIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, INITIATIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INITIATIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INITIATIVES.
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