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INITIEL S A

Active
Siren383 797 008SA54180 HEILLECOURTCréée le 01 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INITIEL S A est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 797 008. Elle est domiciliée 8 av des Erables zone Industrielle Ouest, 54180 Heillecourt. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de INITIEL S A

Dénomination
INITIEL S A
SIREN
383 797 008
SIRET (siège)
383 797 008 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66383797008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 797 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 octobre 1991
Siège social
8 AV DES ERABLES ZONE INDUSTRIELLE OUEST, 54180, HEILLECOURT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de INITIEL S A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INITIEL S A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INITIEL S A

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54180 HEILLECOURTSiègeFermé

    383 797 008 00018 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 742C

  • 54520 LAXOUFermé

    383 797 008 00026 · ouvert le 18 juin 1992 · NAF 742C

Documents juridiques de INITIEL S A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de INITIEL S A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INITIEL S A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INITIEL S A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INITIEL S A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INITIEL S A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INITIEL S A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INITIEL S A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1991

Marques déposées par INITIEL S A

INITIEL S A est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INITIEL S A

Quel est le numéro SIREN de INITIEL S A ?

Le numéro SIREN de INITIEL S A est 383 797 008. Le SIRET de son siège social est 383 797 008 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66383797008.

Où se situe le siège social de INITIEL S A ?

Le siège social de INITIEL S A est situé 8 av des Erables zone Industrielle Ouest, 54180 Heillecourt.

INITIEL S A est-elle toujours en activité ?

Oui, INITIEL S A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INITIEL S A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INITIEL S A.

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