INK DESIGN PROCESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 916 431, INK DESIGN PROCESS est une SARL créée le 12 janvier 2007. Elle est domiciliée 18 rue de la Maletiere, 69670 Vaugneray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.
Fiche d'identité de INK DESIGN PROCESS
INSEE- Dénomination
- INK DESIGN PROCESS
- SIREN
- 493 916 431
- SIRET (siège)
- 493 916 431 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03493916431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 916 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 12 janvier 2007
- Siège social
- 18 RUE DE LA MALETIERE, 69670, VAUGNERAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de INK DESIGN PROCESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INK DESIGN PROCESS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INK DESIGN PROCESS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69670 VAUGNERAYSiègeFermé
493 916 431 00015 · ouvert le 12 janvier 2007 · NAF 4778C
- 69790 PROPIERESFermé
493 916 431 00023 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4778C
Documents juridiques de INK DESIGN PROCESS
INPIComptes annuels de INK DESIGN PROCESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INK DESIGN PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INK DESIGN PROCESS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INK DESIGN PROCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 avril 2012. Clôturée le 05 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 avril 2012 · publié le 05 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INK DESIGN PROCESS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INK DESIGN PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INK DESIGN PROCESS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 12 janvier 2007
Questions fréquentes sur INK DESIGN PROCESS
Quel est le numéro SIREN de INK DESIGN PROCESS ?
Le numéro SIREN de INK DESIGN PROCESS est 493 916 431. Le SIRET de son siège social est 493 916 431 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03493916431.
Où se situe le siège social de INK DESIGN PROCESS ?
Le siège social de INK DESIGN PROCESS est situé 18 rue de la Maletiere, 69670 Vaugneray.
INK DESIGN PROCESS est-elle toujours en activité ?
Oui, INK DESIGN PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INK DESIGN PROCESS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INK DESIGN PROCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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