INMED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INMED est une SARL immatriculée le 25 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 700 776. Elle est domiciliée 6 rue Chevert, 75007 Paris 7. Son activité principale relève du code NAF 518M.
Fiche d'identité de INMED
INSEE- Dénomination
- INMED
- SIREN
- 403 700 776
- SIRET (siège)
- 403 700 776 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13403700776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 700 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 518M
- Date de création
- 25 janvier 1996
- Siège social
- 6 RUE CHEVERT, 75007, PARIS 7
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de INMED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INMED
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INMED
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75007 PARIS 7SiègeFermé
403 700 776 00012 · ouvert le 25 janvier 1996 · NAF 516K
- 75015 PARIS 15Fermé
403 700 776 00020 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 518M
Documents juridiques de INMED
INPIComptes annuels de INMED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INMED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent INMED. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F02158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2025 · N° 22-24.701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-18.577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-10.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 21 novembre 2017 · N° 17/00041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INMED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1996
Questions fréquentes sur INMED
Quel est le numéro SIREN de INMED ?
Le numéro SIREN de INMED est 403 700 776. Le SIRET de son siège social est 403 700 776 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13403700776.
Où se situe le siège social de INMED ?
Le siège social de INMED est situé 6 rue Chevert, 75007 Paris 7.
INMED est-elle toujours en activité ?
Oui, INMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INMED est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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