INMED BV
Active4618Z · Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
INMED BV est une société étrangère immatriculée le 1er décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 949 676. Son siège social est situé 2625 Redelft, Buitenhofdieef 270. INMED BV relève du secteur intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (code NAF 4618Z).
Fiche d'identité de INMED BV
INSEE- Dénomination
- INMED BV
- SIREN
- 399 949 676
- SIRET (siège)
- 399 949 676 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71399949676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 949 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- Date de création
- 01 décembre 1994
- Siège social
- 2625 REDELFT, BUITENHOFDIEEF 270
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de INMED BV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INMED BV
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de INMED BV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BUITENHOFDIEEF 270SiègeActif
399 949 676 00015 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 4618Z
Documents juridiques de INMED BV
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de INMED BV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INMED BV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent INMED BV. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F02158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2025 · N° 22-24.701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-18.577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-10.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 21 novembre 2017 · N° 17/00041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INMED BV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INMED BV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1994
Questions fréquentes sur INMED BV
Quel est le numéro SIREN de INMED BV ?
Le numéro SIREN de INMED BV est 399 949 676. Le SIRET de son siège social est 399 949 676 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71399949676.
Où se situe le siège social de INMED BV ?
Le siège social de INMED BV est situé 2625 Redelft, Buitenhofdieef 270.
INMED BV est-elle toujours en activité ?
Oui, INMED BV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INMED BV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INMED BV.
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