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INNATE

Active
Siren883 261 315SCI78350 JOUY-EN-JOSASCréée le 07 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

INNATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 261 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Charles de Gaulle, 78350 Jouy-en-Josas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LOIC DELSOUILLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de INNATE

Dénomination
INNATE
SIREN
883 261 315
SIRET (siège)
883 261 315 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37883261315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 261 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2020
Siège social
12 RUE CHARLES DE GAULLE, 78350, JOUY-EN-JOSAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INNATE

immobilier

Finances de INNATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNATE

FD

France DEFFRENNES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2020) · 6 ans

LD

LOIC DELSOUILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2020) · 6 ans

Établissements de INNATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78350 JOUY-EN-JOSASSiègeActif

    883 261 315 00013 · ouvert le 23 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de INNATE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de INNATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INNATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-07 · Début d'activité : 2020-04-23

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2020

Questions fréquentes sur INNATE

Quel est le numéro SIREN de INNATE ?

Le numéro SIREN de INNATE est 883 261 315. Le SIRET de son siège social est 883 261 315 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37883261315.

Qui dirige INNATE ?

INNATE est dirigée par LOIC DELSOUILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INNATE ?

Le siège social de INNATE est situé 12 rue Charles de Gaulle, 78350 Jouy-en-Josas.

INNATE est-elle toujours en activité ?

Oui, INNATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNATE.

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