INNO 59
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INNO 59 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2006, identifiée par le SIREN 481 148 443. Elle est domiciliée 100 rue Achille Andris, 59490 Somain. L'entreprise déclare le code NAF 4752A comme activité principale. Elle est dirigée par THERESE MORELLE, gérant.
Fiche d'identité de INNO 59
INSEE- Dénomination
- INNO 59
- SIREN
- 481 148 443
- SIRET (siège)
- 481 148 443 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR78481148443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 148 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4752A
- Date de création
- 22 mars 2006
- Siège social
- 100 RUE ACHILLE ANDRIS, 59490, SOMAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de INNO 59
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNO 59
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2006 à juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INNO 59
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59490 SOMAINSiègeFermé
481 148 443 00023 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 4752A
- 59111 BOUCHAINFermé
481 148 443 00015 · ouvert le 17 février 2005 · NAF 4752A
Documents juridiques de INNO 59
INPIComptes annuels de INNO 59
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNO 59. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INNO 59
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNO 59. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 janvier 2011. Clôturée le 09 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Rouvroy.
Jugement du 27 décembre 2010 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juillet 2010 désignant administrateur Maître Rouvroy 15, rue Aubenche - 59400 Cambrai avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNO 59. Elles s'échelonnent de 2017 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-25.913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/05323
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNO 59 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INNO 59
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Rouvroy.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juillet 2010 désignant administrateur Maître Rouvroy 15, rue Aubenche - 59400 Cambrai avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Gérant : MORELLE Thérèse.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculée le 2009-04-16 · Début d'activité : 2009-03-02
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- création
Date d'effet : 22 mars 2006
Marques déposées par INNO 59
INPIINNO 59 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeINNO 59 LA SOLUTION THERMODYNAMIQUE!
N° 3430957 · Déposée le 19 mai 2006 · Marque semi-figurative
Classe 11 · expirée le 19 mai 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur INNO 59
Quel est le numéro SIREN de INNO 59 ?
Le numéro SIREN de INNO 59 est 481 148 443. Le SIRET de son siège social est 481 148 443 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78481148443.
Qui dirige INNO 59 ?
INNO 59 est dirigée par THERESE MORELLE, gérant.
Où se situe le siège social de INNO 59 ?
Le siège social de INNO 59 est situé 100 rue Achille Andris, 59490 Somain.
INNO 59 est-elle toujours en activité ?
Oui, INNO 59 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNO 59 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNO 59 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- RAVATE PROFESSIONNEL97400 Saint-DenisCA 75,5 M€
- GROUPE WATERAIR68580 Seppois-le-Bas
- RESSOURCE MARCHAND DE COULEURS DECORATION30133 Les AnglesCA 8,8 M€
- F.G.R.85130 La GaubretiereCA 2,0 M€
- LABEL HABITAT27950 Saint-MarcelCA 68,0 M€
- BRICOLAM97232 Le Lamentin
- TANON MATERIEL EQUIPEMENT97300 CayenneCA 3,7 M€
- DECORASOL DISTRIBUTION93130 Noisy-le-Sec
- APOGON13100 Aix-en-ProvenceCA 822 k€
- ELIOME33138 Lanton
